Le Plan Local d’Urbanisme communal et intercommunal

Le PLU est un document de planification réglementaire en matière d'urbanisme, qui tient compte de l'habitat, de l'économie et de l'environnement.

Élaboration du PLU par le Conseil Municipal le 30 août 2005

Règlement du PLU
Lancement de la révision générale du PLU le 1er juillet 2014
Consultations des différents documents
Avis d’enquête publique relative à la révision du PLU de Saint-Prouant :
Le président de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Prouant. Cette enquête est ouverte pendant 32 jours consécutifs du :Du mardi 18 avril 2017 au vendredi 19 mai 2017 inclus.Les pièces des dossiers et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Prouant, pendant la durée de l’enquête, du mardi 18 avril 2017 au vendredi 19 mai 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de l’EPCI de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (www.cc-paysdechantonnay.fr).

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public à la mairie de Saint-Prouant :

  • Le mardi 18 avril 2017 de 09h00 à 12h00,
  • Le samedi 29 avril 2017 de 09h00 à 12h00,
  • Le mercredi 10 mai 2017 de 09h00 à 12h00,
  • Le vendredi 19 mai 2017 de 16h00 à 19h00.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Prouant,
  • par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Prouant, 1 place de la Mairie, 85110 Saint-Prouant,
  • par courriel (avec demande d’accusé de réception) à l’adresse suivante : plu@saintprouant.fr en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant « A l’attention du commissaire enquêteur ».

Transfert de la compétence à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay : PLUi

Modalités de concertation :

Plusieurs outils ont été mis en place pour assurer une concertation efficace. Ils permettront aux habitants de communiquer à la Communauté de Communes leurs observations, leurs souhaits et ainsi de participer pleinement à l’élaboration du projet.

Pour cela, les dispositifs se veulent nombreux et diversifiés :

– Un outil est déjà à disposition : le cahier de concertation dans chaque commune et à la communauté de communes (accessibles aux heures d’ouverture habituelles)

– Les observations, remarques ou contributions pourront également être adressées :

o   Par courrier à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 65 avenue du Général de Gaulle –  85110 Chantonnay.

o   Par courriel à l’adresse spécifique :   plui@cc-paysdechantonnay.fr

o   Directement à votre mairie qui communiquera ensuite le courrier ou courriel à la Communauté de Communes

– Trois séries de quatre réunions publiques seront organisées pour finaliser l’état des lieux, présenter les grandes orientations du projet et la traduction règlementaire. Une information spécifique sera effectuée quand les dates seront fixées.

– Des phases d’échanges plus directes avec les habitants sur le terrain seront également programmées, une fois les grandes orientations du projet posées par les élus.

– Une information régulière sur l’avancement des réflexions sera produite par le biais du site internet et du bulletin de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, relayée par les communes, ainsi que par voie de presse.

– Enfin une exposition démarrera à partir du printemps 2017 pour informer la population sur le diagnostic territorial effectué et sera complétée tout au long de l’étude jusqu’à l’approbation du projet.

Mise à disposition des cartographies Trames verte et bleue :

« Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunale, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay a souhaité engager une réflexion approfondie et territorialisée sur le volet Trame Verte et Bleue. Cette Trame Verte et Bleue consiste en l’identification de continuités écologiques formées de réservoirs de la trame verte (bois, bocages denses, vallée…) et de la trame bleue (cours d’eau) qui hébergent significativement plus de biodiversité que sur le reste du territoire et de corridors qui forment des liens de déplacement possible entre les différents espaces.

Entre décembre 2016 et janvier 2017, chaque commune a accueilli une réunion sur le volet Trame Verte et Bleue et agriculture. Avec l’accompagnement du CPIE Sèvre et Bocage et de la Chambre d’agriculture de la Vendée, ces réunions ont permis de travailler sur la thématique de la Trame Verte et Bleue en associant élus, acteurs de l’économie agricole, représentants des chasseurs, des pêcheurs, et des associations environnementales.

La commune met à disposition du public la synthèse des travaux réalisés. Vous trouverez dans le dossier les éléments suivants :
–      Une cartographie de la TVB à l’échelle communale ajustée à partir des éléments identifiés en séance ;
–      Une cartographie de la TVB à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
–      Le support de présentation et le compte-rendu de la réunion TVB ;

Les dossiers seront disponibles pour consultation en mairie jusqu’au vendredi 15 septembre.

Toutes observations et remarques doivent être consignées dans le cahier de concertation mis à disposition dans chaque commune dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

Les observations, remarques ou contributions pourront également être adressées :
–      via l’adresse internet spécifique : plui@cc-paysdechantonnay.fr<mailto:plui@cc-paysdechantonnay.fr>
–      Par courrier à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 65 avenue du Général de Gaulle – 85110 CHANTONNAY

Avec le souhait que ce travail participe toujours plus à l’objectif d’une concertation constructive et de proximité. »

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