Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Depuis le 27 novembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay est compétente en matière de documents d’urbanisme, tant pour les documents communaux actuellement applicables que pour l’étude d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Modalités de concertation :

Plusieurs outils ont été mis en place pour assurer une concertation efficace. Ils permettront aux habitants de communiquer à la Communauté de Communes leurs observations, leurs souhaits et ainsi de participer pleinement à l’élaboration du projet.

Pour cela, les dispositifs se veulent nombreux et diversifiés :

– Un outil est déjà à disposition : le cahier de concertation dans chaque commune et à la communauté de communes (accessibles aux heures d’ouverture habituelles)

– Les observations, remarques ou contributions pourront également être adressées :

o   Par courrier à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 65 avenue du Général de Gaulle –  85110 Chantonnay.

o   Par courriel à l’adresse spécifique :   plui@cc-paysdechantonnay.fr

o   Directement à votre mairie qui communiquera ensuite le courrier ou courriel à la Communauté de Communes

– Trois séries de quatre réunions publiques seront organisées pour finaliser l’état des lieux, présenter les grandes orientations du projet et la traduction règlementaire. Une information spécifique sera effectuée quand les dates seront fixées.

– Des phases d’échanges plus directes avec les habitants sur le terrain seront également programmées, une fois les grandes orientations du projet posées par les élus.

– Une information régulière sur l’avancement des réflexions sera produite par le biais du site internet et du bulletin de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, relayée par les communes, ainsi que par voie de presse.

– Enfin une exposition démarrera à partir du printemps 2017 pour informer la population sur le diagnostic territorial effectué et sera complétée tout au long de l’étude jusqu’à l’approbation du projet.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : À quoi ressemblera le Pays de Chantonnay en 2030 ?

Logements, mobilités, zones d’activités économiques, devenir des centre-bourgs, préservation des espaces agricoles et naturels… Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est le document cadre qui présente la stratégie d’aménagement et de développement de la Communauté de communes pour les 10 prochaines années. Une fois finalisé, il compilera les règles au regard desquelles seront étudiées les demandes d’urbanisme : construction, extension, aspect d’extérieur des constructions… Les outils qu’il contient permettront d’assurer la cohérence des projets tant privés que publics dans le temps et dans l’espace.

Où en est-on aujourd’hui dans l’étude ?

L’élaboration d’un PLUi se décompose en plusieurs phases. D’octobre 2016 à juillet 2017, les élus se sont ainsi consacrés à un travail de diagnostic qui a mis en avant les principaux enjeux qui se présentent aujourd’hui. Cet exercice a permis de dresser un état des lieux exhaustif du fonctionnement du territoire dans de multiples domaines : habitat, économie, environnement, mobilité, services, commerce…

Depuis le mois de juillet 2017, les élus sont entrés dans la phase de construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue l’élément central du PLUi en présentant ses grandes orientations :

  • AXE 1 : Affirmer le positionnement du territoire du Pays de Chantonnay
  • AXE 2 : Renforcer le mode de développement du maillage des pôles en accord avec le tissu productif
  • AXE 3 : Favoriser la mise en œuvre des conditions d’aménagement de la stratégie territoriale

Cette phase se conclue par un débat du PADD dans chaque Conseil municipal et au sein du Conseil communautaire fin 2017.

Comment participer à la construction du projet ?

Une série de quatre réunions publiques prévues en janvier et février 2018 permettra à la population de prendre connaissance du PADD et de réagir sur ses grandes orientations :

  • Le mardi 30 janvier 2018 à 19h au siège de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay ;
  • Le jeudi 1er février 2018 à 19h, salle des Noyers à Saint-Martin-des-Noyers ;
  • Le mardi 6 février 2018 à 19h, salle des Fêtes à Saint-Germain-de-Prinçay ;
  • Le jeudi 8 février 2018 à 19h, Foyer rural de Rochetrejoux.

Une exposition itinérante présentant les grands enseignements du diagnostic territorial et les orientations du PADD sera également organisée au cours du 1er semestre 2018 au siège de la Communauté de communes et dans les mairies.

Avec les réunions publiques et l’exposition itinérante, d’autres outils ont été mis en place pour assurer une information efficace et une concertation réussie. Ils permettront aux habitants de communiquer à la Communauté de communes leurs observations, leurs souhaits et ainsi de participer pleinement à l’élaboration du projet. Pour cela, les dispositifs se veulent nombreux et diversifiés :

  • Un outil est déjà à disposition : le cahier de concertation dans chaque commune et à la Communauté de communes (accessibles aux heures d’ouverture habituelles)
  • Les observations, remarques ou contributions peuvent également être adressées :
    • Par courrier à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 65 avenue du Général de Gaulle –  85110 CHANTONNAY
    • Par courriel à l’adresse spécifique plui@cc-paysdechantonnay.fr
    • À votre mairie qui communiquera directement le courrier ou courriel à la Communauté de communes
  • Des phases d’échanges plus directs avec les habitants sur le terrain seront également programmées ;
  • Une information régulière sur l’avancement des réflexions est produite par le biais du site Internet et du bulletin de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, relayée par les communes, ainsi que par voie de presse.

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