Fiche exlicative CERFA selon Projet (MAJ 18-07-2022)

Fiche explicative recours à l’architecte (MAJ 18-07-2022)

 

En Vendée, territoire d’expérimentation de ce dispositif (sur la détection des piscines) des courriers ont été adressés ou vont être adressés aux propriétaires de piscines dont la situation ne serait pas en règle.
De plus, dès le premier trimestre 2022, cette opération devrait être élargie aux bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés.

Un traitement par algorithme de reconnaissance d’image permet d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN, consultables sur le site internet www.geoportail.gouv.fr, les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines. Un traitement informatique vérifie ensuite  si les éléments détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). Un agent de l’administration discale vérifie ensuite chaque anomalie avant toute opération de relance du propriétaire du bien et de taxation.

Une expérimentation a débuté dans 9 départements dont la Vendée et le Maine-et-Loire en se concentrant tout d’abord sur la détection des piscines. A partir du mois de janvier, des courriers vont être adressés aux propriétaires de piscine pour régulariser leur situation. La prise en compte de ces régularisation figurera sur le prochain avis d’imposition de taxe foncière de l’année 2022.

L’opération sera ensuite élargie aux bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés.

Par ailleurs, à compter du dernier trimestre 2022, l’information et la relance des usagers seront automatisées et effectuées par voie électronique. Quand au parcours déclaratif, il sera simplifié et dématérialisé via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » accessible au sein de l’espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr