Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

Les compétences et le transfert de compétences

PRÉSENTATION

Elle regroupe les 10 communes du canton de Chantonnay (Chantonnay, Bournezeau, Sigournais, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte- Cécile, Rochetrejoux, Saint-Prouant).

COMPÉTENCES

Elles concernent l’aménagement de l’espace, le développement économique, l’environnement, l’habitat et des services divers et  sont réparties en 3 grandes catégories  :

  • Les compétences obligatoires
  • Les compétences optionnelles
  • Les compétences facultatives

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TRANSFERT DE COMPÉTENCES

Une compétence communautaire est une activité que les communes ont choisi de gérer ensemble au sein de la communauté de communes. Dans ce cas, la communauté de communes est seule à pouvoir intervenir sur cette compétence.

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